Les Députés réunis, en plénière hier mardi 07 août 2007 n'ont pas accédé à la deuxième lecture de la loi sur le service militaire demandée par le Chef de l'Etat. Après les remarques du députés Ismäel Tidjani Serpos par rapport à la régularité de la requête et la conférence des présidents qui a suivi,le président Mathurin Nago a préféré rejeter la requête de Yayi Boni. Récit d'une bataille juridique inédite. ...
09Heures 33minutes.Les députés commencent par faire leur entrée par petits groupes au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Un groupe de la liste Force Cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) se retire et évalue les chances du Chef de l'Etat pour que sa demande d'une seconde lecture de la loi sur le service militaire national ait une suite favorable. L'un d'eux farfouille dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale pour chercher des articles qui pourraient aider la majorité présidentielle à faire passer sans anicroche le dossier. 5 minutes plus tard, sirène hurlante, un gyrophare annonce l'arrivée du président Mathurin Nago. Tous les députés qui étaient dans la cour de l'Assemblée nationale se précipitent dans l'hémicycle. Visiblement le quorum est atteint. Mais on attendra jusqu'à 11h 45 minutes avant que M. Mathurin Nago n'ouvre la troisième session extraordinaire de l'année. On apprendra plus tard dans les coulisses qu'il était en concertation serrée avec certains ténors de la mouvance pour étudier avec eux les voies et moyens adéquats pour bien aborder la question devant ses autres collègues dans l'hémicycle.
Plusieurs articles du Règlement Intérieur lui auraient été rédigés rapidement sur le sujet. Et à 11 heures 50 minutes, il ouvre la session. Après les communications d'usage et l'introduction de la question sur la base de certaines dispositions, le député Ismaël Tidjani Serpos ouvre les hostilités. Selon lui, la requête du chef de l'Etat demandant une seconde lecture de la loi sur le service patriotique, civique et militaire ne répond à aucun texte régissant l'Assemblée nationale. Il réclame une suspension de cinq minutes. C'est la consternation générale et sans attendre la réaction de Mathurin Nago, un député Fcbe annonce que c'est encore une question préjudicielle qui venait d'être mise en route. Un autre le renforce dans cette position et affirme que c'est déjà les prémices d'un blocage du dossier. M. Nago accepte la suspension à 12 heures 28 minutes et souhaite qu'elle soit plutôt pour 10 minutes. De petits groupes de députés se forment quelques instants après pour analyser la situation et contrecarrer le député Tidjani Serpos. Pour l'occasion, tout le monde avait sa copie du Règlement Intérieur. Les députés Hélène Aholou Kèkè et Karimou Chabi Sika font le tour des groupes sans avoir gain de cause. Au bureau de Mathurin Nago les présidents de commissions et quelques cadres de l'administration se bousculent. Plus d'une heure après, aucune solution n'est trouvée. Quelqu'un invite à un peu d'humilité et conseille d'appeler le député du Parti du Renouveau Démocratique (Prd) Ismaël Tidjani Serpos. Le président Nago envoie aussitôt son protocole chercher le député Prd qui accepte l'invitation. Rien n'a filtré de ces tractations qui ont duré 18 minutes exactement. Dans les couloirs, on dit que rien n'a bougé. L'honorable Tidjani Serpos aurait été très ferme et aurait montré pendant tout le temps la nécessité de faire respecter les textes de la République à la lettre. Selon des indiscrétions ses interlocuteurs lui auraient demandé de laisser passer la requête du chef de l'Etat qui voulait la modification de l'ordre du jour de la troisième session extraordinaire pour y insérer le projet de loi portant collectif budgétaire de la loi des finances exercice 2007 et la seconde lecture de la loi portant organisation du service militaire d'intérêt national. A la reprise, à 15 heures 20 minutes, le député Prd précise ses intentions, fait lire les articles 57 et 88 de la constitution du 11 décembre 1990 et conclut que la requête du chef de l'Etat est irrecevable.
Convocation expresse de la conférence des présidents
Face à cette situation difficilement gérable, le président Mathurin Nago fait observer une suspension et convoque la conférence des présidents. La réunion a duré à peine 10 minutes. A sa sortie, tout le monde a l'air fâché. Sans attendre, on sonne pour appeler les députés à la reprise. Mathurin Nago prend acte de la situation, rejette la requête du chef de l'Etat et invite la plénière à se pencher plutôt simplement sur l'ordre du jour voté par une cinquantaine de ses collègues. A peine cette nouvelle est-elle annoncée que l'hémicycle commence du coup par se vider. Au moment où la présidente de la commission des lois, de l'administration et des droits de l'homme, Me Hélène Aholou Kèkè s'installe, il n'y a qu'une vingtaine de députés dans l'hémicycle. L'engouement avec lequel les députés Fcbe voulaient donner rapidement un collectif budgétaire et la nouvelle lecture de la loi sur le service militaire au gouvernement s'est estompé en un rien de temps. Et il n'est pas aussi possible d'ouvrir une nouvelle session extraordinaire pour la cause. Le chef de l'Etat est obligé au terme de l'article 57 alinéas 4 de la constitution du 11 décembre 1990 d'attendre l'ouverture de la deuxième session ordinaire en octobre 2007 pour faire passer son dossier.
Jean-Christophe Houngbo (Br. /Ouémé Plateau)
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